L’une des questions qui revient régulièrement est la suivante : « Pour quelles raisons, en Belgique, l’indépendant complémentaire paye-t-il moins de cotisations sociales que l’indépendant principal ? »
L’indépendant complémentaire paye en effet un peu moins de cotisations sociales mais la raison est plus nuancée qu’il n’y paraît : le montant dépend en réalité de ses revenus.
Que vous soyez indépendant principal ou complémentaire vos cotisations sociales à payer se calculent sur base de votre revenu brut.
Le revenu brut est égal au chiffre d’affaires moins le montant des frais professionnels déductibles. Si vous désirez en savoir plus sur les frais professionnels déductibles une vidéo y est consacrée ici.
Ci-dessous nous allons voir où se situent les différences dans le calcul de ces cotisations.
1. Cotisations sociales de l’indépendant principal
Ci-dessous vous pouvez voir les différentes tranches de cotisations sociales pour l’indépendant principal.
Les revenus sur lesquels les calculs sont basés s’expriment toujours en brut.
- La première tranche se situe entre 0€ et 14.658,44€ de revenus bruts.
Pour tous revenus inférieurs à ce plafond de 14.658,44€, l’indépendant principal payera des cotisations sociales égales à 20,5% de 14.658,44€, et ce, quels que soient ses revenus.
- La deuxième tranche se situe entre 14.658,44€ et 63.297,86€ de revenus bruts.
Pour les revenus situés entre ces deux tranches, les cotisations sociales sont égales à 20,5% des revenus situés dans cette tranche, et ce, jusqu’au plafond suivant. - La troisième tranche se situe entre 63.297,86€ et 93.281,02€ de revenus bruts.
Pour les revenus situés entre ces deux tranches, les cotisations sociales seront égales à 14,16% des revenus situés dans cette tranche, et ce, jusqu’au plafond suivant. - Au delà des 93.281,02€ de revenus bruts les cotisations sociales sur ces revenus bruts s’élèvent à 0%.
2. Cotisations sociales de l’indépendant complémentaire
Ci-dessous vous pouvez voir les différentes tranches de cotisations sociales pour l’indépendant complémentaire cette fois-ci.
Comme dans la partie précédente les revenus sur lesquels les calculs sont basés s’expriment toujours en brut.
- La première tranche se situe entre 0€ et 1.621,72€ de revenus bruts.
Pour tous revenus inférieurs à ce plafond de 1.621,72€ , l’indépendant complémentaire payera 0€ de cotisations sociales sur les revenus situés dans cette première tranche. - La deuxième tranche se situe entre 1.621,72€ et 63.297,86€ de revenus bruts.
Pour les revenus situés entre ces deux tranches, les cotisations sociales sont égales à 20,5% des revenus situés dans cette tranche, et ce, jusqu’au plafond suivant. - La troisième tranche se situe entre 63.297,86€ et 93.281,02€ de revenus bruts.
Pour les revenus situés entre ces deux tranches, les cotisations sociales seront égales à 14,16% des revenus situés dans cette tranche, et ce, jusqu’au plafond suivant. - Au delà des 93.281,02€ de revenus bruts les cotisations sociales sur ces revenus bruts s’élèvent à 0%.
En résumé, un indépendant complémentaire payera les mêmes cotisations sociales qu’un indépendant principal dès que son revenu brut sera supérieur à 14.658,44€.
3. Différences entre l’indépendant principal et l’indépendant complémentaire
La différence se situe dans le cas de revenus bas pour l’indépendant complémentaire et la raison est simple : l’indépendant complémentaire a un travail salarié à titre principal et paye donc déjà des cotisations sociales sur les revenus bruts de ce travail salarié.
Il cotise, comme tous les salariés, auprès de l‘ONSS (Office National de Sécurité Sociale) pour sa sécurité sociale.
C’est pourquoi, sur les premiers 1.621,72€ de revenus bruts (revenus très faibles) on lui « fait cadeau » des cotisations sociales.
A partir de 14.658,44€ de revenus bruts, l’indépendant principal et l’indépendant complémentaire payent exactement les mêmes cotisations sociales sur leur travail d’indépendant.
Si l’indépendant complémentaire doit payer ses cotisations sociales en plus de celles qu’il paye en tant que salarié c’est uniquement par solidarité avec les autres (indépendants ou non).
Ces cotisations sociales permettent de financer les assurances pensions, maladie, invalidité et faillite de la population Belge dans son ensemble.
En conclusion
Que vous soyez indépendant complémentaire ou principal vous avez l’obligation légale de payer des cotisations sociales.
On aime rarement payer des taxes mais il est important de rappeler qu’elles sont prélevées pour une bonne raison : le bon fonctionnement du pays.
Être indépendant impose d’être prévoyant car ces cotisations sont basées sur vos revenus de l’année en cours.
Les premières années d’activité en particulier il est peu aisé de savoir à combien ils s’élèveront.
C’est le même fonctionnement que pour vos factures d’eau ou d’électricité par exemple : vous payez donc d’abord une sorte de « provision » avant la régularisation de fin d’année.
L’idéal est donc de mettre l’argent de côté pour avoir de quoi payer la régularisation de fin d’année sans risquer de problème de trésorerie.
C’est pourquoi, nous avons créé pour vous un calculateur de salaire net (il vous calculera vos impôts, cotisations sociales et TVA en fonction de votre chiffre d’affaires) dont vous pouvez retrouver l’explication ici.
Voici aussi un cas d’étude en vidéo ici.
Marion
Vous souhaitez en savoir plus sur les bonnes pratiques à adopter pour démarrer votre activité sur de bonnes bases ? Inscrivez-vous pour bénéficier de notre module gratuit qui inclut 5 jours de conseils en vidéo.
Une question restée sans réponse ? N’hésitez pas à nous le faire savoir en commentant cet article. Nous vous répondrons rapidement et de manière personnalisée !