Création de votre ASBL selon les normes légales

Rédigez les bases de votre acte constructif pour comprendre l’association que vous allez créer.

Le pack ASBL est-il fait pour vous ?

Ce « Pack ASBL » vous est destiné si :

– Vous avez réuni au moins deux membres et avez une idée claire de l’association que vous souhaitez créer, de sa mission et ses actions

– Vous souhaitez lancer votre activité en association sans but lucratif

Ce « Pack ASBL » ne vous est pas destiné si :

– Vous n’avez pas encore bien défini votre offre

– Vous êtes encore à l’étape de réflexion de votre activité 

Comment cela se passe-t-il ?

Le Pack ASBL est un coaching de 20 heures durant lesquelles vous seront enseignées les compétences nécessaires à la rédaction de l’acte constructif et des statuts de l’association.
Durant ces 20 heures, vous réaliserez les bases de votre association qui sera ensuite revu par un expert qui reste à nos yeux indispensable à cet acte.

Combien ça coûte ?

1. Le « Pack ASBL » coûte 1.600€ hors TVA.

2. La région Wallonne finance 80% de ce montant (1.280€)

3. Il vous restera à payer les 20% restants (320€)

Démarrez votre association en toute sécurité

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Remplissez ce formulaire et nous vous recontacterons dans les 24 heures ouvrables !
Nous répondrons d’abord à toutes vos questions avant votre inscription.

Questions fréquentes

Pour créer votre ASBL, commencez par réunir au moins deux membres, qu’ils soient des personnes physiques ou morales, sans aucune condition de nationalité requise. Ensuite, définissez avec précision un projet commun à but non lucratif, décrivant clairement le but social de l’association, ainsi que les actions concrètes à entreprendre pour atteindre cet objectif (objet social). Choisissez un lieu pour les réunions de l’association, déterminant ainsi le siège social où se coordonneront les activités principales. Rédigez les statuts de l’ASBL, également appelés acte constitutif, détaillant la structure, les règles de fonctionnement et les objectifs de l’association, puis faites-les valider par l’Assemblée Générale. Enfin, déposez ces statuts au Greffe du Tribunal de Commerce ou via la plateforme egreffe.be, afin qu’ils soient publiés au Moniteur belge, officialisant ainsi la création de votre ASBL. En suivant ces étapes, vous vous assurez que votre ASBL est établie conformément aux règles légales en vigueur en Belgique, prête à poursuivre ses actions à but non lucratif.

La Belgique propose différentes formes juridiques pour les associations, telles que l’ASBL (Association Sans But Lucratif), l’AISBL (Association Internationale Sans But Lucratif), ou encore la fondation. Le choix dépend des objectifs spécifiques de l’association, de ses activités, et de la manière dont elle souhaite être gérée et reconnue légalement.

Le business plan est un document qui sert de référence.

Il est créé en amont de la création de l’association et va être utile à différentes personnes. En premier lieu, il va vous servir à vous, ensuite il intéressera votre entourage et surtout, vos futurs investisseurs. Il permet d’avoir une vue d’ensemble du projet de l’association.

L’objectif principal du business plan est de convaincre le(s) investisseur(s) potentiel(s). Ce document va leur permettre d’appréhender votre projet et de décider s’ils ont envie de travailler (ou non) avec vous.

Pour établir le business plan on suit généralement un raisonnement logique, qui se construit par étape.
Ce business plan va devoir expliquer plusieurs choses :

Pourquoi la société et ses activités sont en mesure de générer des bénéfices importants :

  • Il existe un besoin fort pour le produit/service que vous allez vendre et surtout ce besoin est pour le moment non satisfait ;
  • Ce besoin sera satisfait grâce à la solution que vous offrirez. Cette solution est suffisamment attractive pour déclencher un acte d’achat et donc convertir votre cible en client ;
  • Le nombre de prospects c’est-à-dire de clients potentiels est élevé ;
  • Cette activité sera rentable car elle générera un chiffre d’affaires important sur le long terme

Les membres (dont vous) qui composent cette société ont une expertise dans les domaines qui le nécessitent :

  • Ils possèdent les compétences financières, techniques et commerciales indispensables au bon développement du projet
  • Ils ont les contacts qui leur seront potentiellement utiles et l’expérience nécessaire ;
  • Ils sont en mesure de gérer durablement une société

La part de marché de la société existe mais elle est surtout durable :

  • Vous savez qui sont/peuvent être vos concurrents ;
  • Vous offrez un produit/service qui possède un avantage concurrentiel indéniable ; 
  • Ainsi, les concurrents (avérés ou potentiels) seront pénalisés par la nouvelle offre que vous amenez sur le marché

Uniquement les associations sans but lucratif agréées par décision ministérielle ou arrêté royal ont le droit de remettre une attestation fiscale à un donateur. Ce dernier peut déduire le montant de sa donation à l’ASBL de sa déclaration fiscale. L’agrément des ASBL est sous la compétence du Service Public Fédéral (SPF) Finances.

Les décisions au sein d’une ASBL sont généralement prises par les organes décisionnels, tels que l’assemblée générale et le conseil d’administration. Les règles de gouvernance, les modalités de vote, et la fréquence des réunions doivent être définies dans les statuts de l’association.

Les sources de financement peuvent inclure les cotisations des membres, les subventions publiques ou privées, les dons, les partenariats, les événements de collecte de fonds, etc. Il est essentiel d’identifier et de diversifier ces sources pour assurer la stabilité financière de l’ASBL.

Les obligations légales en Belgique incluent l’enregistrement de l’ASBL, la tenue d’une comptabilité, la soumission des rapports annuels, et le respect des lois sur les associations. Il est crucial de se conformer à ces obligations pour maintenir la légalité et la transparence de l’association.