L'ASBL pack pour créer votre association sans but lucratif
Nous faisons toutes les démarches administratives et vous accompagnons durant 6 mois
Le Pack ASBL a pour but de donner un bon départ à votre association sans but lucratif ainsi que de vous accompagner durant vos six premiers moins d’activité.
À qui s'adresse le ASBL Pack ?
Notre ASBL Pack s’adresse spécifiquement à ceux qui envisagent de lancer une association sans but lucratif en Belgique. Il a été conçu par des indépendants pour des indépendants, afin de vous accompagner dans le processus de création d’une entreprise solide et durable. Il vous offre les outils et les conseils nécessaires pour élaborer un business plan complet, crucial pour convaincre les investisseurs, établir une stratégie solide et assurer le succès de votre entreprise sur le marché belge.
Qu'est ce qu'une ASBL ?
Une ASBL, ou Association Sans But Lucratif, se consacre à des actions d’entraide, culturelles, éducatives ou humanitaires, sans viser de gains financiers. Elle fonctionne comme une entité possédant son propre cadre légal et peut détenir des biens. Les décisions cruciales sont prises de manière collective et supervisées par une instance dédiée au bon fonctionnement de l’association. Les membres ou administrateurs ne sont généralement pas tenus responsables des dettes de l’entité au-delà de leurs engagements initiaux. Les ASBL sont tenues de maintenir une comptabilité transparente, ont la possibilité de recevoir des contributions financières et peuvent octroyer des avantages fiscaux à leurs donateurs.
Karin Toussaint incarne la polyvalence en tant que slasheuse, jonglant entre ses rôles de conseillère juridique, formatrice, enseignante et consultante en gestion de projets. En créant l’Asbl FormaProjet, elle donne cohérence à ses multiples activités, se consacrant à conseiller et former les gestionnaires et les entrepreneur.e.s dans les aspects juridiques et organisationnels.
Nous collaborons ensemble afin de donner un départ optimal à votre ASBL, en vous offrant des conseils avisés et personnalisés.
Quel est le but du
ASBL Pack ?
Son objectif est de vous aider à comprendre votre association sans but lucratif et de lui offrir les meilleures chances de réussite en :
- Rédigeant l’acte constitutif et en créant les statuts de l’association
- Créant un business plan complet et rédigé selon les normes légales pour créer votre association sans but lucratif
- Fournissant des conseils juridiques adaptés à votre situation
- Vous formant sur les particularités à connaître pour créer une ABSL
- Protégeant votre patrimoine personnel en cas de faillite
Pourriez-vous nous indiquer dans quelle région vous résidez ?
Chaque région a ses spécificités. Il est nécessaire pour nous de connaître votre lieu de résidence afin de vous orienter au mieux !
Questions fréquemment posées :
Pour créer votre ASBL, commencez par réunir au moins deux membres, qu’ils soient des personnes physiques ou morales, sans aucune condition de nationalité requise. Ensuite, définissez avec précision un projet commun à but non lucratif, décrivant clairement le but social de l’association, ainsi que les actions concrètes à entreprendre pour atteindre cet objectif (objet social). Choisissez un lieu pour les réunions de l’association, déterminant ainsi le siège social où se coordonneront les activités principales. Rédigez les statuts de l’ASBL, également appelés acte constitutif, détaillant la structure, les règles de fonctionnement et les objectifs de l’association, puis faites-les valider par l’Assemblée Générale. Enfin, déposez ces statuts au Greffe du Tribunal de Commerce ou via la plateforme egreffe.be, afin qu’ils soient publiés au Moniteur belge, officialisant ainsi la création de votre ASBL. En suivant ces étapes, vous vous assurez que votre ASBL est établie conformément aux règles légales en vigueur en Belgique, prête à poursuivre ses actions à but non lucratif.
La Belgique propose différentes formes juridiques pour les associations, telles que l’ASBL (Association Sans But Lucratif), l’AISBL (Association Internationale Sans But Lucratif), ou encore la fondation. Le choix dépend des objectifs spécifiques de l’association, de ses activités, et de la manière dont elle souhaite être gérée et reconnue légalement.
Le business plan est un document qui sert de référence.
Il est créé en amont de la création de l’association et va être utile à différentes personnes. En premier lieu, il va vous servir à vous, ensuite il intéressera votre entourage et surtout, vos futurs investisseurs. Il permet d’avoir une vue d’ensemble du projet de l’association.
L’objectif principal du business plan est de convaincre le(s) investisseur(s) potentiel(s). Ce document va leur permettre d’appréhender votre projet et de décider s’ils ont envie de travailler (ou non) avec vous.
Pour établir le business plan on suit généralement un raisonnement logique, qui se construit par étape.
Ce business plan va devoir expliquer plusieurs choses :
Pourquoi la société et ses activités sont en mesure de générer des bénéfices importants :
- Il existe un besoin fort pour le produit/service que vous allez vendre et surtout ce besoin est pour le moment non satisfait ;
- Ce besoin sera satisfait grâce à la solution que vous offrirez. Cette solution est suffisamment attractive pour déclencher un acte d’achat et donc convertir votre cible en client ;
- Le nombre de prospects c’est-à-dire de clients potentiels est élevé ;
- Cette activité sera rentable car elle générera un chiffre d’affaires important sur le long terme
Les membres (dont vous) qui composent cette société ont une expertise dans les domaines qui le nécessitent :
- Ils possèdent les compétences financières, techniques et commerciales indispensables au bon développement du projet
- Ils ont les contacts qui leur seront potentiellement utiles et l’expérience nécessaire ;
- Ils sont en mesure de gérer durablement une société
La part de marché de la société existe mais elle est surtout durable :
- Vous savez qui sont/peuvent être vos concurrents ;
- Vous offrez un produit/service qui possède un avantage concurrentiel indéniable ;
- Ainsi, les concurrents (avérés ou potentiels) seront pénalisés par la nouvelle offre que vous amenez sur le marché
Uniquement les associations sans but lucratif agréées par décision ministérielle ou arrêté royal ont le droit de remettre une attestation fiscale à un donateur. Ce dernier peut déduire le montant de sa donation à l’ASBL de sa déclaration fiscale. L’agrément des ASBL est sous la compétence du Service Public Fédéral (SPF) Finances.
Les décisions au sein d’une ASBL sont généralement prises par les organes décisionnels, tels que l’assemblée générale et le conseil d’administration. Les règles de gouvernance, les modalités de vote, et la fréquence des réunions doivent être définies dans les statuts de l’association.
Les sources de financement peuvent inclure les cotisations des membres, les subventions publiques ou privées, les dons, les partenariats, les événements de collecte de fonds, etc. Il est essentiel d’identifier et de diversifier ces sources pour assurer la stabilité financière de l’ASBL.
Les obligations légales en Belgique incluent l’enregistrement de l’ASBL, la tenue d’une comptabilité, la soumission des rapports annuels, et le respect des lois sur les associations. Il est crucial de se conformer à ces obligations pour maintenir la légalité et la transparence de l’association.
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