Création de votre statut d'indépendant

En Belgique, un indépendant est identifié grâce à son numéro d’entreprise composé de 10 chiffres (0123.456.789).
Ce numéro d’entreprise est unique et reste le même à vie. Il est même possible de le réactiver suite à une période d’inactivité.

Tout indépendant, qu’il soit principal ou complémentaire, en personne physique ou en société doit disposer de ce numéro d’entreprise qui l’identifie.

Ce numéro d’entreprise est lié à des « codes NACEBEL » qui permettent à l’indépendant d’exercer l’activité en accord avec ces codes NACEBEL.

Ces codes définissent le cadre légal des activités que vous pouvez exercer. Être indépendant ne suffit pas à exercer n’importe quelle activité.

Si ces codes ne sont pas complets et correctement choisis, ceci peut entraîner des ennuis comptables ou fiscaux par la suite.

Par exemple, il vous est interdit de déduire des achats professionnels qui seraient réalisés au nom d’une activité qui n’est pas renseignée dans vos codes NACEBEL.

Votre numéro de TVA vous identifie auprès de l’administration de la TVA.

Il est possible que vous ne deviez pas être assujetti.
Il est aussi possible que vous deviez être assujetti et nous choisirons ensemble votre régime de TVA parmi un des 3 suivants :

• Mensuel
• Trimestriel
• Franchisé

Nous vous poserons toutes les questions nécessaires pour choisir le bon régime adapté à votre situation.

Votre numéro de TVA est le smême que votre numéro d’entreprise.
La seule différence réside dans le fait que le numéro est précédé de « BE« .
Un indépendant dont le numéro d’entreprise est « 0123.456.789 » aura donc le numéro de TVA « BE0123.456.789« .

En fonction de votre activité, il est possible que vous deviez disposer de plus d’autorisations que n’importe quel indépendant.

• L’autorisation de l’AFSCA, (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) si vous transformez des denrées alimentaires
• La carte pour marchands ambulants, si vous vendez de façon ambulante
• La carte de travailleur pour ressortissant étranger
• L’autorisation SABAM (Société Belge des auteurs, compositeurs et éditeurs)
• …

Toutes ces démarches pour demander les autorisations supplémentaires vous sont facturées par votre guichet d’entreprise.

Si vous passez par nous pour les entreprendre, nous réaliserons celles-ci à votre place en passant par le guichet d’entreprise le moins cher.